Droit fiscal

Le contribuable en Tunisie est dans l’obligation de respecter un échéancier fiscal précis pour les déclarations et la liquidation de l’impôt redevable. D’un autre coté, chaque opération économique de l’entreprise est susceptible d’avoir un impact fiscal direct ou indirect. En conséquence, nous suivions l’évolution de la doctrine fiscale par un système de veille et éclairons nos clients des changements de position de l’administration fiscale. Nous conseillons également nos clients sur les taux et es exonérations afin d’optimiser les opérations courantes et exceptionnelles en vue de se prémunir d’éventuelles sanctions en cas de contrôle fiscal.


Le législateur tunisien prévoit un éventail de mesures fiscales d’encouragement à l’investissement en général ou liés à des opérations, secteurs ou zones géographiques d’activité déterminés, dont à titre d’exemple les exonérations d’impôts liées aux opérations, de réinvestissement, d’exportation, d’investissement dans les secteurs touristiques et de santé et l’établissement dans des zones de développement régional. Nous ciblons pour nos clients les avantages adaptés à leur stratégie d’investissement, étudions leur l’éligibilité audits régimes et nous les accompagnons dans la constitution de dossier de demandes à traiter par les organismes concernés.


La réglementation fiscale tunisienne prévoit plusieurs régimes d’application de la taxe sur la valeur ajoutée applicables au vue de l’activité de la société ou de la nature l’opération. Nous conseillons nos clients sur les champs d’application de la TVA, les règles d’assiette, les taux, les déductions, les régimes suspensifs, les modalités de restitution et en terme de fiscalité internationale de la TVA.


La Tunisie est liée par des conventions de non double imposition avec divers pays. Les dites conventions portent souvent Les règles de répartition des droits d’imposer et celles de l’élimination des doubles impositions.

Nous conseillons nos clients sur les règles d’imposition des non résidents en Tunisie, sur la qualification des revenus et l’interprétation des dispositions de la convention de non double imposition applicable. Nous aidons nos clients à sécuriser fiscalement le transfert des bénéfices réalisés et de se prémunir contre le risque de qualification d’évasion fiscale internationale.