Droit des nouvelles technologies

Les nouvelles technologies de la communication ainsi que les capacités des multimédias ouvrent de nouvelles opportunités d’investissement en Tunisie. Depuis de nombreuses années, le Cabinet Kallel & Associates a développé une expérience considérable dans le domaine des nouvelles technologies de la communication.

Le développement des activités d’internet, de logiciel et de télécommunications a été suivi par la mise en place d’un cadre législatif spécifique réparti entre le code des télécommunications et divers lois et décrets.

Ces dispositifs qui fixent les restrictions et les incitations applicables aux nouvelles technologies ne couvrent pas toutes les problématiques nouvelles. En conséquence, un retour aux textes de droit commun est nécessaire notamment en matière de contrats de licence et de moyens de preuve.

Notre expérience en la matière, nous permet d’éclairer nos Clients quant aux différents aspects relatifs à la création d’entités opérant dans les TIC, la protection de leurs intérêts en Tunisie et la mise en place de dispositifs contractuelles dans ce cadre.